Intervention de Patrick Roy

Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur nous disent que ce n'est pas la peine de surcharger le texte avec des dispositions qui vont de soi puisque le télétravailleur a, à l'évidence, les mêmes droits que les autres salariés.

Vous savez, l'expérience montre, et l'on pourrait vous en donner de très nombreux exemples, que même si certaines choses vont de soi – et même si chacun ici les considère, en toute bonne foi et sans aucune arrière-pensée, comme allant de soi –, la réalité est un peu différente, voire très largement opposée. La précision que nous proposons d'introduire dans le texte ne serait donc pas inutile. Elle est même indispensable, à une époque où le contrat entre l'employeur et l'employé est tout de même plus favorable à l'un qu'à l'autre. Les abus existent, et je ne voudrais pas, madame la secrétaire d'État, que vous soyez mise en défaut dans quelques temps, lorsqu'on vous rapportera des situations contraires à ce que vous estimez aujourd'hui être évident.

Il serait donc utile que les arguments de mon collègue Mallot soient retenus. Cela ne coûte rien, après tout, d'inscrire cette précision dans le texte, et cela permettrait de lever toute ambiguïté.

(L'amendement n° 69 n'est pas adopté.)