Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 69
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Avis défavorable également. La proposition est inutile, voire dangereuse car elle accrédite l'idée que le télétravail pourrait relever d'un statut. Or il s'agit seulement d'une modalité d'exécution du contrat de travail.
