Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à reprendre une disposition de l'article 11 de l'ANI sur les droits collectifs. Le salarié occupant un poste de télétravail doit bénéficier des mêmes droits collectifs que les autres salariés. Nous avons débattu hier sur ce thème et Mme de la Raudière a laissé entendre que l'on pourrait décompter les salariés différemment ce qui signifie que certains considèrent que les télétravailleurs pourraient ne pas bénéficier des mêmes droits collectifs.

C'est pourquoi nous proposons d'insérer après l'alinéa 6 de l'article 9, l'alinéa suivant :

« Le salarié occupant un poste de télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. Il bénéficie également des dispositions spécifiques relatives au télétravail fixées par un accord national interprofessionnel. »

Nous regrettons que le Gouvernement et sa majorité n'aient pas choisi de généraliser l'ANI.