Intervention de Gaëtan Gorce

La question qui se pose, c'est que nous sommes dans un débat où nous relativisons nécessairement les valeurs, où nous opposons des valeurs à d'autres et où nous essayons de faire un choix dans la balance que nous établissons entre ces valeurs, car aucun ne s'impose de lui-même.

Comment répondre à la question qui se pose pour deux hommes sans créer de discrimination par rapport à un couple féminin ? Nous avons là une question fondamentale par rapport à celle de la discrimination : celle de l'intérêt de l'enfant. C'est à la société d'y répondre. C'est à elle de dire si elle peut y répondre de manière favorable ou non dans cette perspective même pour laquelle elle n'a pas de réponse qui aille de soi, puisqu'elle doit aller vers la GPA. Je mets là l'intérêt de l'enfant de côté, puisque la GPA soulève un autre problème, celui de l'indisponibilité du corps humain.

Face à ces préoccupations – désir d'enfant, intérêt de l'enfant, indisponibilité du corps humain –, nous sommes amenés à établir une hiérarchie, principe même d'un débat éthique, qui ne consiste pas à opposer des blocs de valeurs et des blocs de principes sur lesquels nous ne pourrions pas nous entendre, sinon il n'y aurait plus de démocratie. En tout cas nous ne pourrions pas fonctionner en République. Nous devons donc établir une hiérarchie, l'argumenter et, dans ce cas-là, l'indisponibilité s'impose à nous et nous ne pouvons pas répondre à un couple homosexuel composé de deux hommes de cette manière. Telle est en tout cas ma conviction, mais on peut en avoir d'autres.

J'essaie de reconstituer un raisonnement qui est d'abord juridique. Il est évident qu'à partir du moment où nous avons accepté, où vous acceptez, où le rapporteur accepte de dire qu'il n'existe pas de différence de valeurs entre un couple composé de personnes du même genre et un couple composé de personnes de genre différent, …