Intervention de Philippe Gosselin

Notre rapporteur a bien situé la question : nous sommes dans un débat d'éthique et non de question de société au sens plus classique du terme. Ce matin, en commission des lois, nous avons eu le même type de discussion. Les échanges n'ont pas été identiques, mais le sujet était le mariage de personnes de même sexe. Effectivement, c'est une vue possible, bien que partielle, parce qu'elle ne tient pas compte du patrimoine, de la filiation. En revanche, cet après-midi, nous discutions de questions d'éthique, et non pas de société.

Je ne souhaite pas agiter de chiffon rouge, en avançant que certains cherchent à donner des gages à une future majorité éventuelle et à prétendre que le mouvement est dans leur camp (Murmures sur les bancs du groupe SRC), mais tout de même, il y a un petit peu de cela même si l'on habille, comme toujours, les choses d'un peu de juridisme : lutte contre les discriminations, égalité…

Cela étant, le Conseil constitutionnel lui-même a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de difficulté à traiter de façon différente des gens qui sont dans des situations différentes. Or les sexes sont bien des situations biologiques différentes.

Dans PMA, la lettre « M » signifie médical. Cela me paraît de bon sens, mais sans doute n'est-il pas suffisant d'indiquer qu'il s'agit de répondre à des demandes d'infertilité biologique, et non pas à des infertilités sociales. D'ailleurs, on pourrait discourir longuement sur le terme d'infertilité sociale, que l'on essaie de banaliser pour lui donner un sens particulier, alors qu'il n'y a pas, selon moi, d'infertilité au sens social du terme.

Il est vrai que notre droit positif permet l'adoption par une personne seule, mais il me semble qu'il existe une grande différence entre donner un père ou une mère à un enfant, et donner un enfant à un homme ou à une femme. C'est inverser le processus : dans un cas, nous sommes dans le respect des droits de l'enfant, dans l'autre, nous sommes dans le droit à l'enfant. C'est un autre débat, un débat de société qui n'est pas inintéressant ni illégitime, mais la question est davantage celle de l'intérêt de l'enfant et elle n'a pas sa place dans le débat éthique qui nous rassemble aujourd'hui.

Je propose donc que l'on en reste à la PMA uniquement pour des raisons d'infertilité biologique.

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)