Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 46
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement n° 46 dans la mesure où l'alinéa 6 prévoit déjà que le passage au télétravail ne peut s'effectuer sans être mentionné dans le contrat de travail ou son avenant lesquels précisent l'ensemble des modalités. L'amendement est donc satisfait.
Avis défavorable aux deux sous-amendements car cela ne relève pas du domaine de la loi.
