Intervention de Alain Claeys

Certes, on peut trouver, dans nos rangs, des parlementaires, peut-être minoritaires, qui souhaitent –cela est vrai pour la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires – réduire l'impact de la procréation médicalement assistée. Cependant cette position n'est pas majoritaire, aujourd'hui, au sein de l'Assemblée.

Pour le moment, l'AMP est réservée aux cas où elle est motivée par des raisons médicales. Il y a cinq ans, c'était ma position. Je pensais qu'il fallait en rester à cette situation où seules des raisons médicales peuvent justifier l'AMP. Le présent texte tend à faire évoluer les choses sur deux points puisque nous avons supprimé deux contraintes, l'une concernant les types d'union, l'autre relative à la durée. Il s'agit d'un acquis positif, qui correspond à l'évolution de notre société.

L'autre question à laquelle nous devions répondre portait sur le point de savoir s'il convenait d'autoriser l'AMP, non plus pour des raisons strictement médicales, mais aussi pour des raisons sociétales.

Sur ce point, plusieurs positions se sont exprimés. Certains collègues, qui sont majoritaires – pour le moment – refusent d'autoriser l'AMP pour des raisons sociétales. Nous avons abordé celles-ci à travers deux cas : celui d'un couple de femmes et celui de la gestation pour autrui.

Mon groupe parlementaire a déposé des amendements concernant les couples de femmes et les femmes seules. Pourquoi l'article 40 leur a-t-il été opposé ?