Intervention de Roland Muzeau

L'article 40 de la Constitution, notre collègue Jacqueline Fraysse l'a évoqué, a encore sévi dans cet hémicycle. Cela pose pour ce projet de loi un problème plus important que pour d'autres textes puisque, lorsqu'il s'agit de réfléchir sur la bioéthique, il n'est pas question d'aménagements à la marge de problématiques qui peuvent diviser les courants politiques en leur sein même, mais de faire en sorte que l'intelligence de chacun soit mise au profit de l'intérêt commun et d'une idée de la modernité dont nous devrions tous être porteurs. Il me semble par conséquent des plus dommageables que l'article 40 serve d'arme fatale visant à interdire le débat sur ce type de question.

Jacqueline Fraysse vient de le préciser, nos collègues sénateurs ont eu au moins le courage opiniâtre de traiter de ces sujets dont il nous est interdit de discuter. Les imiter nous aurait permis de trouver des réponses positives, modernes, contrairement à ce que prétend notre collègue de Courson qui rejoint les éternels conservateurs de la majorité, ce qui, bien évidemment, le regarde.