Intervention de Martine Billard

L'article 20 porte sur l'assistance médicale à la procréation et sur les personnes susceptibles d'en bénéficier. Les lectures successives du texte ont apporté des modifications. Je regrette que, comme au cours de la première lecture à l'Assemblée, les amendements relatifs à l'accès à l'AMP des femmes seules ou des couples de femmes aient été systématiquement écartés au nom de l'article 40 de la Constitution. Cela signifie-t-il que nous sommes de moins en moins à même de mener des discussions de fond puisque, à la moindre proposition, on nous oppose son coût – prétexte pour ne pas entamer le débat ?

La disposition selon laquelle le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué a été réintroduite dans le texte. Il s'agit en fait d'empêcher les femmes lesbiennes d'accéder à l'AMP, ainsi que le souhaitent nombre de nos collègues de droite. Je ne suis pas convaincue qu'il soit possible d'établir un diagnostic précis du caractère pathologique de l'infertilité pour tous les couples hétérosexuels. Ce n'est en effet pas forcément pour des raisons médicales que certains couples ne parviennent pas à avoir d'enfants. Aussi devrait-on les autoriser à recourir à l'AMP au bout d'un certain nombre d'années.

Il me paraît par conséquent quelque peu hypocrite de réintroduire cette disposition. Elle ne vise en fait, j'y insiste, qu'à verrouiller l'AMP. Je suppose que vous allez, une fois encore, faire adopter cet article tel quel puisque notre amendement visant à l'élargissement de l'accès à l'AMP a été rejeté en vertu de l'article 40 de la Constitution. Je regrette par conséquent profondément que nous ne puissions voter notre proposition.

La droite française a toujours autant de mal à accepter que la famille d'aujourd'hui est variée, multiple. Il est possible pour une femme seule d'adopter et donc d'être mère.