Intervention de Michel Vaxès

Il y a peut-être des dérives dans le service public mais, si cette activité allait vers le secteur privé, il risquerait d'y en avoir davantage. Ce n'est donc pas un argument.

Nous avons des principes intangibles, la gratuité, la non-patrimonialité, la non-marchandisation des produits du corps humain. Ces grands principes relèvent de la responsabilité publique de l'État et ne peuvent être garantis que par lui. Ouvrir une brèche dans le dispositif en vigueur conduira à céder demain sur les principes fondamentaux.

J'entends les arguments évoqués, comme l'absence de proximité d'un certain nombre de services, mais cela pose la question de l'implantation des services publics. Le service public de l'énergie, aussi longtemps qu'il a été vraiment un service public de l'énergie, a permis d'amener l'énergie au même coût sur tout le territoire. Ce principe est menacé par la privatisation, et nous voyons bien ce que cela donne pour l'eau, vous n'avez qu'à regarder les tarifs.

Le service public doit garantir qu'il y a une réponse à un besoin public sur l'ensemble du territoire. S'il y a une carence, il faut se demander quelle en est la raison et y remédier. Des carences, nous en avons créé en ne donnant pas aux services publics les moyens d'assumer leurs missions de service public et, si l'on continue, c'est tout le paquet qui passera au secteur privé, avec la remise en cause des principes que nous avons défendus ici. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements.