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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Certes. Mais depuis le vote de la loi HPST, si les ARS souhaitent que tous les CHU de France et de Navarre pratiquent la procréation médicalement assistée, elles peuvent l'imposer, comme elles peuvent le faire pour d'autres activités, au travers du dialogue de gestion entre les établissements et les agences. Le secteur public est très différent du secteur privé. J'évoquerai le problème du dépassement d'honoraires, dont nous avons parlé, le problème de l'accès aux soins, le fait que dans les hôpitaux publics, aujourd'hui, les missions d'intérêt général ne sont pas reconnues à la bonne hauteur.

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