Intervention de Valérie Boyer

…ce sont les mêmes autorisations, c'est le même code de déontologie, c'est le même Comité national d'éthique, ce sont les mêmes contrôles par l'Agence de biologie médicale. Quand un médecin français a terminé ses études, il prête serment et est soumis aux mêmes règles et aux mêmes contrôles.

Entendre parler de marchandisation pour le secteur privé, alors que cette activité est autorisée et qu'il est précisé dans l'amendement qu'il n'y aura aucune rémunération à l'acte, est, pour moi, comme sans doute pour tous les médecins français, très difficile.

Je comprends l'attachement de Jean Leonetti au secteur public, puisqu'il y occupe de très hautes fonctions. Nous y sommes nous aussi très attachés. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'opposer un système à un autre, mais de répondre à une difficulté. Je rappelle qu'en France, 60 % des actes d'AMP sont réalisés par des établissements privés et ne donnent lieu à aucune marchandisation. Si nous nous interrogeons aujourd'hui, c'est qu'une carence a été constatée. En effet, dans certains départements et non des moindres, on compte deux dons d'ovocytes par an. Il est impossible de continuer ainsi. Notre objectif – partagé, je le crois, sur l'ensemble de ces bancs – est de permettre aux femmes françaises de bénéficier de dons d'ovocytes dans de bonnes conditions. C'est ce que propose cet amendement.

Opposer les uns aux autres n'est vraiment pas correct et ne correspond pas à l'esprit des textes que nous avons votés dans cette assemblée. Les gynécologues obstétriciens, les biologistes, les médecins du privé vivent très mal cette sorte d'opprobre dont ils sont victimes. Je ne comprends pas que l'on puisse, aujourd'hui, opposer système public et système privé. Nous sommes dans un esprit de coopération.