Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Alain Claeys vient d'énoncer la vraie question qui se pose. Je comprends les arguments de Mme Boyer, mais je serai, comme le rapporteur, favorable à l'amendement de repli, car il me semble qu'en cas de problème, et seulement dans ce cas, il faut apporter une solution.

Le rapport de l'IGAS précise, dans sa recommandation n° 15 : « Le développement de banques d'ovocytes issus du don doit rester dans le champ des centres publics et s'appuyer sur l'expertise du réseau des CECOS en la matière. » Il ajoute : « Dans les schémas d'organisation qu'elle retient, la mission n'estime pas nécessaire une ouverture large du don au secteur privé lucratif, mais elle ne l'exclut, pas… » – c'est l'objectif de l'amendement de repli – « …de façon encadrée dans les régions où l'absence du secteur public conduirait à ce que l'AMP avec don d'ovocytes ne soit pas accessible sur le territoire régional. »

Pourquoi – et c'est la vraie question –165 enfants seulement sont-ils nés de dons d'ovocytes l'année dernière, alors qu'entre 1 600 et 6 000 couples demandent un don d'ovocyte ? Parce que – et les ARS devaient se pencher sur cette question – les moyens du secteur public sont insuffisants. Les gens qui en ont les moyens se rendent, de ce fait, à l'étranger.

Je partage donc toute votre démonstration, madame Boyer, mais je ne parviens pas exactement à la même conclusion. Quand on sait le nombre de personnes ne pouvant avoir d'enfant pour des raisons médicales, on doit régler le problème des dons et développer le secteur public à proximité des CECOS. Mme Génisson et M. Nauche l'ont d'ailleurs souligné en commission. Il ne doit pas, bien sûr, y avoir d'acte rémunéré, ce qui évitera au secteur privé de se développer. Tenons-nous en donc à la gratuité du don, ce qui est le cas, et renforçons cette mission de service public dans notre pays.