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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :

Je suis, moi aussi, assez favorable à l'amendement de repli.

Toutefois, je me permettrai d'interroger le rapporteur au titre des autres fonctions qu'il exerce : j'aimerais comprendre pourquoi certains CHU ne pratiquent pas cette activité, même s'ils en ont l'autorisation. Est-ce un problème de tarification ou de rémunération ? Il faudrait que notre assemblée puisse être éclairée, car, parallèlement à cet amendement, il y aurait peut-être d'autres points à envisager.

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