Intervention de Jean Leonetti

…qui diffère un peu, figure précisément cette restriction.

Une deuxième restriction que je souhaite voir inscrire dans le texte est portée par l'amendement suivant : ce n'est pas le recueil des ovocytes qui est commercialisable ou qui peut entraîner une dérive, c'est l'organisation et la distribution.

En cas de carence du service public, une organisation privée pourrait prendre le relais au niveau territorial, mais seulement pour le recueil des ovocytes. Ce système assurerait une double garantie : d'abord en offrant une territorialité satisfaisante avec un accès aux soins ou à l'aide médicale à la procréation sur l'ensemble du territoire pour tous nos concitoyens ; ensuite, en empêchant toute dérive commerciale…