Intervention de Jean Leonetti

À titre personnel, et du fait des fonctions que j'exerce par ailleurs, je suis opposé à la commercialisation et à la marchandisation d'une partie de la médecine. Il y a des missions de service public et celles-ci doivent être parfaitement définies. Si vous vous en souvenez, nous avons voté, dans la loi HPST, qu'en cas de carence avérée du service public, on pouvait faire un appel d'offres afin de combler cette carence par le biais d'un service privé, dans le cadre strict d'une mission de service public.

À plusieurs reprises, nous avons interrogé le Gouvernement, qui a répondu très clairement qu'il ne s'agissait pas, comme je l'avais dit abusivement, d'une vente à la découpe du service public au privé, mais seulement de chercher à combler une carence avérée lorsque le service public ne pouvait pas assumer sa mission. On remplace ainsi, sur le plan territorial, une mission de service public par une mission de service au public. Si, à certains endroits, la chirurgie n'est pratiquée que par une clinique, une organisation peut être mise en place afin que cette mission de service public puisse être, dans des conditions strictes, assumée par le privé.

Dans l'intelligent amendement de repli présenté, entre autres cosignataires, par Jean-Sébastien Vialatte et Valérie Boyer,…