Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 45
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 45 car il s'agit d'une précision utile.
En revanche, elle n'a pas examiné le sous-amendement n° 100 . À titre personnel, j'y suis défavorable. Il n'appartient pas à un accord collectif de branche ou d'entreprise de modifier des définitions inscrites dans le code du travail. Le législateur pose le cadre général, qui est ensuite rempli par les accords collectifs.
