Intervention de Valérie Boyer

Qu'ils exercent dans le public ou dans le privé, ils sont soumis aux mêmes contraintes : il y a un comité d'éthique et un Conseil de l'Ordre. Cela voudrait dire que l'on jette l'opprobre sur toute une partie du secteur privé français. Ce n'est pas la conception que nous en avons.

Nous avons voté, la semaine dernière, toute une série d'améliorations dans le cadre de la loi Hôpital-Patients- Santé-Territoires, dont l'esprit est de rapprocher l'ensemble du système. Je rappelle que ce système repose sur de l'argent public ; aussi, peu importe le statut de l'établissement qui fera l'acte, ce qui compte, c'est le service rendu aux malades. Et si ce service est autorisé, c'est qu'il est considéré comme bon et rendu dans de bonnes conditions. Un établissement privé et un établissement public répondent aux mêmes règles. Dire que des médecins qui exercent dans des établissements privés participeraient à la marchandisation de leurs actes ou des corps n'est pas un argument recevable. Les syndicats de médecins, comme le syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, et les médecins, qu'ils soient gynécologues obstétriciens ou biologistes, ne peuvent pas accepter ce genre d'argument.

Aussi, mes chers collègues, je vous propose d'adopter notre amendement qui vise à autoriser les établissements publics comme privés à pratiquer le don d'ovocytes. Si la vitrification des ovocytes était permise, nous augmenterions la possibilité pour les femmes françaises d'accéder à des ovocytes en France. J'insiste sur le fait que, dans le public comme dans le privé, cette pratique est très encadrée. Malheureusement, nous avons organisé une pénurie en France et tout le monde n'y a pas accès.

S'agissant des spermatozoïdes, tout se passe correctement dans les CECOS. Bien qu'il n'y ait pas beaucoup de donneurs, il n'y a pas de pénurie. On a beaucoup travaillé sur la fertilité masculine et la demande est moins difficile à satisfaire, pour toutes les raisons brillamment évoquées par Jean Leonetti. Pour les ovocytes, la pénurie et la demande sont telles que nous avons besoin de tout le monde. Nous ne pouvons pas rejeter une partie de notre système de santé.