Intervention de Jean Mallot

L'intention de notre collègue Morel-A-L'Huissier de reprendre des dispositions de l'accord national interprofessionnel – l'ANI – du 19 juillet 2005 est louable. Cependant il n'a repris qu'une partie de ces dispositions – je ne reviendrai pas sur notre débat d'hier sur les accords négociés par les partenaires. Nous souhaitons donc qu'il explique les raisons de son choix puisqu'il s'est contenté de reprendre la première partie de l'article 1er de l'ANI sur la définition du télétravail.

Pour notre part, nous proposons de reprendre l'ensemble des dispositions de l'ANI en complétant son amendement par les mots : « ou dans des conditions adaptées par un accord collectif de branche ou d'entreprise en fonction de la réalité de leur champ et qui précise les catégories de salariés concernés. » Nous souhaitons introduire la possibilité d'un encadrement adapté des conditions d'exercice du télétravail par un accord collectif de branche ou d'entreprise.