Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Il s'agit après l'alinéa 4 de l'article 9 d'insérer l'alinéa suivant : « Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au précédent alinéa ».

Nous voulons ainsi rappeler que le télétravailleur est un salarié à part entière dans l'entreprise. Le télétravail doit être considéré comme une forme d'organisation du travail et non comme un contrat de travail spécifique. Il importe de clarifier ces éléments au plan juridique.