Intervention de Jean Leonetti

Avec votre autorisation, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je voudrais que l'on reprenne la discussion qui s'est un peu élargie au-delà de l'amendement n° 84 .

Sur ce sujet qui suscite des avis différents au sein de chaque groupe, essayons de distinguer le pourquoi du comment. Premier constat : comment faire en sorte qu'il y ait plus de dons d'ovocytes en France ? Pourquoi y en a-t-il moins que de dons de spermatozoïdes ?

Ce n'est pas très difficile à comprendre : le don de sperme n'est pas dangereux, pas douloureux ; le don d'ovocyte est douloureux et il comporte un danger, minime mais réel. À partir du moment où il y a une petite souffrance, un petit danger et des consultations réitérées qui engendrent une perte de temps, il y a forcément des obstacles à l'existence de ce don altruiste.

En France, deux situations ne nous conviennent pas – je pense pouvoir m'exprimer au nom de vous tous, sur quelque banc que vous siégiez.

Dans le premier cas, la personne va acheter des ovocytes à 1 000 euros en Espagne. On ne peut pas dire que ce soit une bonne idée. Lors des débats sur l'éthique nous en avons convenu : le fait que cela existe ailleurs ne justifie pas qu'on le fasse chez nous, dans une sorte de souci d'harmonisation. On ne va pas vers le moins disant éthique.

Comment éviter cette situation ? Les CECOS ont trouvé un arrangement qui me semble totalement insatisfaisant. En caricaturant un peu, on arrive à la proposition suivante : si vous voulez un ovocyte, madame, amenez-moi une personne qui va en donner un de manière tout à fait altruiste, et vous serez ainsi placée en meilleure position sur la liste d'attente.