Intervention de Jean-Yves Le Déaut

En droit, il n'y a pas de raison d'établir une différence entre des majeurs selon qu'ils ont ou non procréé, et je ne sais d'ailleurs pas si c'est constitutionnel. La seule notion qui vaille est celle de la majorité, et un majeur a le droit de donner des gamètes.

Une vraie question a été posée par des collègues des deux côtés de l'hémicycle : les gamètes donnés à un moment donné de la vie peuvent-ils constituer une sorte d'assurance parce qu'ils seront conservés ? Cela peut sembler logique parce que certains, comme M. Breton, se situent déjà dans cette démarche, au regard d'arguments qu'ils développent : on ne mesure pas la portée de son geste quand on n'a pas procréé. Je ne suis pas sûr qu'un homme ait mesuré la portée de son geste lors de la naissance de son premier enfant (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)