Intervention de Xavier Breton

Au-delà de l'amendement n° 84 de notre collègueJacqueline Fraysse portant sur l'information relative au don, la question est bien celle du don de gamètes par les hommes ou les femmes n'ayant pas eu d'enfant. Notre amendement n° 18 tend à supprimer une telle possibilité. Si l'obligation d'être déjà parent a été posée au départ, c'est pour des considérations éthiques : le donneur devait déjà avoir été confronté à sa propre paternité pour un homme et à sa propre maternité pour une femme afin que son consentement soit complètement libre et éclairé au regard de la portée de son don. Ce point a été rappelé par le Sénat quand il a supprimé, en première lecture, la possibilité du don de la part d'une personne qui n'a pas procréé.

Le second point de l'alinéa 4, qui introduit la notion de contrepartie, pose question au regard du principe de la gratuité du don. Il est vrai que cette contrepartie est très encadrée puisqu'elle s'appliquerait au cas où l'évolution de l'état de santé du donneur ou de la donneuse justifierait une assistance médicale à la procréation. Mais on entre tout de même dans une logique de contrepartie.

D'autant que ce serait ouvrir la porte à la conservation des gamètes par convenance. Aujourd'hui, cette conservation serait encadrée, mais on voit bien que, dès lors, on pourra difficilement résister à la demande de les utiliser à n'importe quel moment et sans justification médicale.

C'est pourquoi les signataires de cet amendement souhaitent revenir à la disposition de sagesse qui prévoit que le don de gamètes n'est ouvert qu'aux hommes et aux femmes ayant déjà procréé.