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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 13 bis, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 74 , tendant à supprimer l'article 13 bis.

La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission chargée d'examiner le projet de loi bioéthique.

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