Intervention de Michel Mercier

Madame la députée, en mon nom personnel et au nom du Gouvernement, je tiens à faire part à cette jeune fille, à ses parents et à ses proches des sentiments de compassion qui sont les nôtres. Nous comprenons la situation dans laquelle elle se trouve et nous souhaitons qu'elle puisse se reconstruire psychologiquement, physiquement et sortir le plus vite possible de l'hôpital.

Il est tout à fait exact que l'auteur présumé des faits a déjà été condamné. Il s'est constitué prisonnier hier et se trouve actuellement en garde à vue. Comme vous l'avez souligné, il a été condamné en 2010 pour des faits d'agression sexuelle sur une victime majeure. En revanche, il n'a jamais été condamné pour viol.

C'est la raison pour laquelle, madame la députée, il ne figure pas dans le fichier FIJAIS, le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles, mais nous réfléchissons sur ce point pour rendre obligatoire l'inscription de tous les auteurs d'agressions sexuelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Grâce à cette majorité, notre pays est doté d'un arsenal juridique de qualité pour répondre à toutes les questions que vous avez posées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans quelques jours, j'aurai à ma disposition un référentiel national pour la prise en charge des prisonniers en milieu ouvert pour éviter les sorties sèches. Le texte relatif à la participation des citoyens à la justice pénale, qui vous sera prochainement soumis, comportera des mesures concrètes pour répondre à vos interrogations : d'abord, une meilleure évaluation des criminels, ceux qui auront commis les faits les plus graves devront faire l'objet d'une évaluation quant à leur dangerosité avant leur sortie. Ensuite, une saisine obligatoire des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, enfin, une réforme de la cour d'assises pour éviter la correctionnalisation des viols.