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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Conséquences de la sécheresse sur les exploitations agricoles et viticoles

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'abord d'excuser Bruno Le Maire, qui est actuellement en Chine pour la préparation du G20 agricole.

Monsieur Chassaigne, la sécheresse est une calamité économique et environnementale ; c'est aussi un drame humain. Lorsque j'ai réuni le comité sécheresse il y a dix jours, nous comptions vingt-huit départements frappés de restrictions. En ce moment, nous en sommes à quarante-six, et nous ne prévoyons malheureusement pas d'amélioration de la situation à court terme.

Dans le domaine agricole, de nombreuses mesures sont engagées telles que l'utilisation des jachères pour nourrir les bêtes, l'organisation de la solidarité entre les filières pour fournir de la paille et du fourrage, ou le versement anticipé de 80 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, soit 440 millions d'euros qui doivent permettre à notre agriculture de respirer un peu.

Les risques climatiques que vous avez évoqués sont couverts par deux dispositifs : le fonds national des calamités agricoles, qui porte maintenant un autre nom ; et l'assurance agricole. Il est inexact, monsieur André Chassaigne, de dire que l'assurance agricole est un dispositif entièrement privé. L'assurance agricole est subventionnée à plus de 65 % par l'État pour un montant de 133 millions d'euros par an.

La solidarité nationale s'exprime donc à la fois par le fonds national des calamités agricoles et par l'assurance agricole, mais pas pour les mêmes productions. Certaines ont opté plus tôt pour l'assurance agricole, par exemple les grandes cultures ou la viticulture. Ce choix s'est fait en étroite concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Bruno Le Maire a écrit aux banques et aux organismes assurantiels pour les rappeler à leur devoir de solidarité. Pour les autres cultures, telles que les vergers, le fonds national de calamité agricole fonctionne et va être mobilisé pour évaluer et indemniser les pertes.

L'urgence est aussi de préparer l'avenir. Je présenterai donc au mois de juin le plan national d'adaptation au changement climatique. Notre agriculture doit s'y préparer, et différents dispositifs sont prévus en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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