Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 7, amendements 107 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Mme la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse, mais elle me semble incomplète.

Vous avez évoqué le code communautaire relatif aux médicaments et l'éventualité d'une saisine de la Commission, mais quelle est la position du Gouvernement sur le contenu excessivement libéral de l'actuelle directive ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion