Intervention de Philippe Gosselin

Madame la secrétaire d'État, je comprends que vous répondiez sur le terrain juridique en faisant référence à la directive européenne, cependant il ne faut jamais manquer l'occasion de rappeler qu'en France s'applique un grand principe : l'indisponibilité du corps humain.

Fondé sur l'article 16 du code civil, ce principe, auquel l'ensemble des fédérations de donneurs est très attaché, emporte un certain nombre de conséquences ; il explique que, dans notre pays, le don soit gratuit, anonyme et altruiste.

J'estime qu'il faut à tout prix promouvoir le modèle français selon lequel le corps et ses dérivés ne sont pas à vendre. Il faut clairement affirmer que le corps humain n'est pas une marchandise.

Dans cet esprit, je partage la position de Mme Fraysse sur la limitation – pour ne pas dire l'interdiction – des banques de sang de cordon autologue. Il ne doit pas être possible de conserver le sang du cordon pour un usage personnel : on doit pouvoir donner. Ce geste de solidarité est le fondement de la mutualisation ; dans notre pays, il constitue l'essence du don.

Il faut préserver ce modèle et ne pas laisser l'argent s'immiscer dans ce qui fait notre raison d'être.