Intervention de Jacqueline Fraysse

Le prélèvement des cellules hématopoïétiques de sang de cordon et de sang placentaire représente une grande avancée dans le traitement des maladies du sang et de la moelle. Ces produits faciles à prélever peuvent être conservés dans des banques agréées pour pallier le manque de donneurs de moelle compatibles.

Le comité consultatif national d'éthique a d'ailleurs publié dès 2002 un rapport qui indiquait que « l'avantage des cellules de sang de cordon dans le cadre des greffes allogéniques sur les cellules souches de moelle osseuse repose sur leur jeunesse, leur caractère immature qui diminue le risque de rejet immunologique, même en cas de compatibilité HLA imparfaite, et réduit aussi la réaction du greffon contre l'hôte. »

Des prélèvements de sang de cordon sont déjà effectués en Île-de-France dans les services des hôpitaux Trousseau et Debré et à l'hôpital franco-britannique.

Conscientes des propriétés de ces cellules, des sociétés étrangères privées qui en stockent déjà, auraient approché de nombreux parents dans les maternités françaises pour qu'ils leur cèdent ces produits contre une rémunération pouvant aller jusqu'à 2000 euros.

Nous devons veiller à la sauvegarde des principes éthiques du don anonyme et gratuit et résister à la demande de certains de conserver ces cellules pour une éventuelle utilisation personnelle.

Seul le cas prévu par la présente loi, c'est-à-dire le don dédié à un frère ou une soeur déjà né et qui fait face à une nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée, peut faire l'objet d'une dérogation.

Même si la disposition prévoyant la création d'espaces dédiés à ces dons a été supprimée par la commission des affaires sociales, nous devons rester vigilants sur d'éventuelles dérives toujours possibles.

Toutes les garanties doivent être prises pour empêcher la constitution de banques autologues en vue d'une utilisation ultérieure par les donneurs. De telles perspectives aiguisent les appétits de sociétés privées alors qu'elles seraient sans objet au plan thérapeutique.

Cultivant la peur, ces sociétés sans scrupules pourraient proposer aux parents de stocker ces cellules à des prix très élevés. Dans le rapport que je mentionnais, le CCNE déclarait : « il n'y a pas d'indication de transfusion à un enfant, de cellules souches provenant du sang placentaire conservé à partir de son propre cordon ombilical. Les publicités pour la constitution de telles banques créent à dessein une ambiguïté entre cette absence d'indication et l'utilisation potentielle future des propriétés des cellules souches. […] La conservation du sang placentaire pour l'enfant lui-même apparaît comme une destination solitaire et restrictive en regard de la pratique solidaire du don. Il s'agit d'une mise en banque de précaution, d'une capitalisation biologique préventive, d'une assurance biologique dont l'utilité effective, dans l'état actuel de la science, apparaît bien modeste. […] Une autoconservation systématique, en dehors d'une justification médicale exceptionnelle, nie le don et constitue un obstacle à la constitution de banques pour les autres ».

Je tenais à appeler attention de notre assemblée sur ces sujets essentiels pour notre société.