Intervention de Jean Leonetti

Je comprends très bien votre émotion et le caractère insupportable d'une discrimination liée aux pratiques sexuelles.

Le texte que nous avons adopté dispose que toute exclusion du don doit reposer sur des contre-indications médicales. Cependant, vous avez raison d'évoquer le problème – je me tourne vers Mme la secrétaire d'État et vers M. le ministre – car un arrêté daté du 12 janvier 2009 mentionne l'homosexualité comme une contre-indication au prélèvement.

Dans ces conditions, le texte législatif doit, je crois, rester ce qu'il est car il est, je crois, assez large.

Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, on n'acceptait de poche de sang ni de personnes qui avaient des antécédents de toxicomanie, ni de personnes emprisonnées. La discrimination ne concernait donc pas les seuls homosexuels ; elle concernait des populations considérées à l'époque comme « à risque ». Cela ne se justifie plus aujourd'hui.

Il me semble donc suffisant d'imposer que toute exclusion du don soit fondée sur des éléments médicaux. Reste à remettre l'arrêté en conformité avec la volonté du législateur.