Intervention de Catherine Lemorton

Mme Fraysse l'avait anticipé, M. Jardé aussi, qui l'avait approuvé avant même que je ne le défende – mais je vous remercie, puisque vous étiez d'accord. (Sourires.)

Il s'agit de mettre fin à une discrimination insupportable : le fait, pour un homme, d'avoir eu des relations sexuelles avec un autre homme constitue aujourd'hui une contre-indication permanente au don du sang, sous prétexte qu'il y aurait une prévalence de certaines infections virales dans des populations qui ont des orientations sexuelles dites « différentes » – différentes de l'hétérosexualité.

Cette discrimination est insupportable. Je vais toutefois pousser plus loin mon raisonnement : elle pose la question de la sûreté de la décontamination des poches de sang.

En effet, la transmission du SIDA ou des hépatites est due à des comportements individuels – que l'on soit hétérosexuel ou homosexuel. Mais si la décontamination était parfaite, on pourrait accepter n'importe quelle poche de sang ; si on exclut les personnes homosexuelles, c'est que l'on a un problème de sûreté des décontaminations.

Cela me semble un vrai problème ! La discrimination des populations homosexuelles ou bisexuelles, bien sûr, en est un ; mais ce problème-là existe aussi.

J'ai donc interrogé le Centre national de transfusion sanguine, qui m'a répondu que, si l'on est sûr de la décontamination pour les plaquettes et le plasma, la décontamination concernant les globules rouges n'est pas certaine à 100 % – ce serait la raison de l'exclusion des hommes qui ont eu des rapports avec d'autres hommes. Monsieur le ministre, c'est une question que je vous pose. Il nous faut des assurances !

On accepte en effet – après avoir éliminé toute contre-indication médicale – les poches de sang d'une personne qui déclare être hétérosexuelle ; est-on certain que ces poches pourront être décontaminées à 100 % ?

Cet amendement m'amène donc à poser deux questions : d'une part, nous vous demandons de supprimer cette discrimination, insupportable en 2011 ; d'autre part, quel est le degré de certitude aujourd'hui, en France, que les poches de sang sont décontaminées – que ce soit pour les plaquettes, le plasma ou les globules rouges ?