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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement vise à créer un registre positif. Je vais tenter d'exposer nos motivations en étant bien consciente que cette proposition fait débat.

Actuellement, n'existe qu'un registre du refus du don d'organes et l'absence d'inscription vaut approbation du prélèvement d'organe. La famille est informée et interrogée et il lui revient in fine de prendre la décision.

Nous souhaitons donc inviter les personnes qui le souhaitent à notifier leur accord de leur vivant dans un registre positif, qui côtoierait le registre négatif, étant entendu que les personnes qui ne figurent ni sur le registre positif ni sur le registre négatif sont toujours considérées comme étant donneurs, en accord avec la famille.

Il nous semble que cela fournirait l'occasion de lancer une grande campagne d'information, élément essentiel qui nous manque.

Par ailleurs, connaître la décision de la personne exprimée de son vivant faciliterait peut-être le choix que les familles ont à faire alors qu'elles sont dans la détresse au moment du décès de leur proche – bien souvent jeune car les organes des personnes jeunes sont recherchés en priorité.

Enfin, j'ai bien entendu les interrogations de certains qui considèrent que l'absence d'inscription sur le fichier positif risquerait d'être considérée comme un refus. Cela me paraît être un argument discutable, car, en cas de refus, il est toujours possible de s'inscrire sur le registre négatif.

Notre but est de faciliter la décision des équipes médicales et des familles qui ne savent souvent pas quel choix faire.

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