Intervention de Nora Berra
Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 8
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n'a pas vocation de définir les programmes de recherche. Il donne un avis sur les politiques publiques comme les grandes orientations en matière de recherche. Il appartient au ministre en charge de la recherche de définir ces programmes.
Avis défavorable, donc.
(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)
