Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 quater adopté par notre assemblée qui supprime l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

Lors de l'examen de la loi HPST qui a habilité le Gouvernement à prendre cette ordonnance, nous avions déjà exprimé nos craintes de voir le secteur de la biologie médicale praticienne et de proximité dépecé par les appétits financiers et industriels. Malheureusement, ces craintes se trouvent validées ; les regroupements de petites structures qui jusqu'alors assuraient un maillage territorial pertinent en termes de santé publique ont commencé. Nous assistons à un début de concentration de type industriel qui permet à quelques investisseurs de prendre le contrôle financier du secteur. Bien entendu, les professionnels, les biologistes, s'inquiètent de cette situation à la fois contreproductive en termes de santé publique, mais aussi pour les professionnels eux-mêmes qui deviendraient de simples exécutants, qui perdraient la maîtrise de leur outil de travail et, par conséquent, leur indépendance.

Le risque que fait peser cette ordonnance sur les laboratoires de petite taille qui participent à leur manière à la satisfaction des besoins de santé de proximité est trop important.