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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a maintenu la suppression de l'article 4 quater.

Je suis saisie d'un amendement n° 76 tendant à le rétablir.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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