Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 ter, amendement 32
Jean Leonetti, rapporteur :Cet amendement apporte plusieurs précisions quant aux sanctions et répond aux propositions de M. Le Déaut.
(L'amendement n° 32 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
