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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 ter, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Cet amendement apporte plusieurs précisions quant aux sanctions et répond aux propositions de M. Le Déaut.

(L'amendement n° 32 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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