Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4, amendements 64 66
Jean Leonetti, rapporteur :Sur le fond, je suis d'accord avec M. Le Déaut, mais, dans la mesure où nous avons réécrit l'article 4 ter, qui précise la sanction pénale, ses deux amendements sont satisfaits.
