Intervention de Nora Berra
Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 108
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Les cellules souches embryonnaires en tant que telles sont couvertes par l'interdiction de brevetabilité. En revanche, les procédés de transformation des cellules souches embryonnaires sont possibles, en lignée de cellules souches qui sont brevetables.
Cette protection des résultats de la recherche est destinée à faciliter, le cas échéant, le développement des thérapies prometteuses pour des pathologies graves.
