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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Avis défavorable.

Cette demande est satisfaite par l'Office européen des brevets, qui a tranché récemment cette question en novembre 2008.

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