Intervention de Laurence Dumont

Quant à l'assistance médicale à la procréation, le Sénat l'a ouverte à l'ensemble des couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, dès lors qu'ils ont un projet familial. Cela me semble juste. En effet, nous ne pouvons prendre en compte l'orientation sexuelle des parents, qui relève de la seule vie privée, pour leur refuser ce que les progrès scientifiques permettent aux autres couples. Cette posture nie de façon manifeste une réalité de notre société, à savoir que le modèle parents mariés avec enfants n'est plus exclusif.

Enfin, le Sénat a finalement interdit la levée de l'anonymat du don de gamètes, interdiction que j'avais aussi défendue, afin de ne pas perturber la vie familiale des donneurs, des parents et des enfants issus du don. En effet, c'est parce qu'il va pouvoir disposer d'un gamète libre de tout lien affectif que le receveur parlera du recours au don.

L'anonymat ne signifie pas le secret sur les modes de conception de l'enfant. Bien au contraire, il est le meilleur garant contre le secret. Et l'on sait combien l'information de l'enfant sur sa conception est essentielle pour son équilibre. Y renoncer, comme le prévoient certains parents si le don n'était plus anonyme, aurait donc des conséquences dévastatrices sur l'enfant et sa famille.

J'en viens maintenant à l'autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, que le Sénat, dans sa grande sagesse, a votée.

Le régime actuel d'une interdiction avec dérogation ne satisfait personne et relève d'une hypocrisie qu'il est temps de lever. De plus, il ne permet pas aux chercheurs de travailler sereinement dans la durée et il maintient une suspicion sur leurs travaux.

Le régime préconisé établit un encadrement très strict.

D'abord, la recherche sur l'embryon humain ne sera autorisée que si la pertinence scientifique de la recherche est établie et si elle permet des progrès médicaux majeurs.

Ensuite, cette recherche n'intervient que lorsqu'il est impossible de mener des recherches similaires sans le cours à des cellules souches.

Par ailleurs, le projet de recherche et les conditions de sa mise en oeuvre doivent respecter les principes éthiques relatifs à la recherche sur les embryons. En particulier, la recherche n'est possible que sur des embryons surnuméraires conçus in vitro et qui ont, d'une certaine façon, vocation à être détruits. De plus, elle doit faire l'objet d'un consentement préalable écrit du couple dont sont issus les embryons et autorisée par l'Agence de biomédecine.

Enfin, les embryons ayant fait l'objet de recherche ne peuvent être transférés à des fins de gestation et il est évidemment exclu que des embryons soient conçus à des fins de recherche.

Mes chers collègues, alors que des recherches sur ces embryons pourraient permettre des avancées médicales sur l'infertilité ou le traitement de maladies, je ne peux ni accepter ni comprendre qu'on opte délibérément pour la destruction – et je reprends l'expression d'Axel Kahn – d'embryons voués à n'être rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)