Intervention de Marie-Line Reynaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, notre assemblée examine aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont le titre II, intitulé Organes et cellules, a été modifié par le Sénat sur de nombreux points.

Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission dans son propos liminaire, l'article 5 du projet de loi prévoit d'autoriser les dons croisés d'organes entre personnes vivantes en France, comme cela existe dans de nombreux pays étrangers. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à élargir le cercle des donneurs vivants potentiels, au-delà du cercle familial, à toute personne ayant un lien affectif étroit, stable et avéré avec le receveur, permettant ainsi d'augmenter le nombre des donneurs potentiels. Mais la commission des affaires sociales du Sénat a cru utile de limiter les dons entre personnes vivantes hors cercle familial aux seules personnes pouvant apporter la preuve d'un lien affectif, étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur.

L'instauration de ce nouveau critère de durée appelle plusieurs remarques. Tout d'abord, pourquoi le rapporteur du texte au Sénat a-t-il arbitrairement instauré une période de deux ans ? À quoi renvoient ces deux années ? Lors de l'examen du texte en commission spéciale, le groupe SRC a proposé de revenir au texte issu de nos travaux en première lecture et de s'en tenir à un lien stable et avéré.

Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous ayez fait le choix de maintenir cette période voulue par le Sénat. Mais nous aurons l'occasion d'en débattre de nouveau puisque mon groupe a déposé un amendement sur ce point.

Certains invoquent le risque de marchandisation des organes pour imposer cette disposition temporelle, mais votre limite de deux ans n'empêchera en rien le développement de cette pratique. De même, cette nouvelle durée n'a rien à voir avec l'effectivité de la volonté du donneur, puisque celle-ci reste à l'appréciation, dans tous les cas, du corps médical.

Enfin, la crainte de voir ce nouveau type de dons affaiblir les dons cadavériques est également infondée. En matière de don d'organes cadavériques, une meilleure information de la population et des familles est plus que jamais nécessaire et c'est cette politique qui permettra de les développer.

À l'heure où la pénurie de greffons est importante, faisons attention de ne pas instaurer de trop nombreuses contraintes qui risquent de limiter le don. Aujourd'hui, le don cadavérique et le don entre personnes vivantes doivent être conjointement une priorité de la politique menée par les pouvoirs publics.

Je souhaite également, après Mme Génisson, revenir sur l'article 5 quinquies AA, modifié par le Sénat. Cet article, issu de l'adoption d'un amendement du sénateur Bernard Cazeau, vise à inscrire dans le code de la santé publique le principe selon lequel « nul ne peut être exclu du don de sang en dehors de contre-indications médicales ». La question des donneurs de sang homosexuels est ici posée. Aujourd'hui, ils se trouvent exclus du don, en application d'un arrêté du 12 janvier 2009, qui introduit un critère sexuel au titre des contre indications médicales.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : cette nouvelle disposition législative va-t-elle permettre une réécriture de cet arrêté ? Je rappelle que le temps de la découverte et de la méconnaissance du virus du sida est révolu et nous savons que cette disposition sur l'orientation sexuelle est aujourd'hui non seulement obsolète d'un point de vue médical mais également très vexatoire et stigmatisante pour les homosexuels.

En conclusion, au fil des lectures dans les deux assemblées, on observe que les garde-fous et les précautions en tous genres fleurissent. Je vous invite néanmoins, mes chers collèges, à être vigilants et à ne pas handicaper ou réduire les dons possibles.

En 2009, 250 personnes sur liste d'attente sont décédées faute d'avoir reçu une greffe d'organes à temps. Même si la France se situe au quatrième rang mondial en termes de prélèvements d'organes, l'augmentation des besoins génère une pénurie. Élargir le cercle des donneurs est donc une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)