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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 24 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique. (nos 3324, 3403)

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, trois heures cinquante ; le groupe SRC : cinq heures quarante, le groupe GDR, trois heures vingt, le groupe NC, deux heures dix.

Les députés non inscrits disposent d'un temps de trente minutes.

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

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