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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Titre, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 18 portant sur le titre du projet de loi.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

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