Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 14, amendement 74
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 74, de la commission.
(L'amendement n° 74 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
