Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 11 bis, amendement 69
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 11 bis, je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 69.
(L'amendement n° 69 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11 bis, amendé, est adopté.)
