Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 9, amendements 67 68
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 9, je suis saisi par la commission de deux amendements rédactionnels, nos 67 et 68.
(Les amendements nos 67 et 68 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
