Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 6, amendements 51 52 53 54 55 56 57
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi par la commission de sept amendements rédactionnels, nos 51 à 55, 56 rectifié et 57.
(Les amendements nos 51 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 rectifié et 57 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
