Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 6, amendement 17
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je suis défavorable à l'amendement de M. Blisko, avec qui j'ai longuement discuté de la question.
L'amendement que nous avons voté en commission prévoit une articulation entre les territoires de santé tels que définis dans la loi HPST et les secteurs de psychiatrie.
Si j'avais été pervers ou malhonnête, j'aurais supprimé le secteur, en proposant la suppression de l'article L. 3221-4. Mais le secteur persiste, et nous nous efforçons, à travers nos amendements, de coordonner deux organisations existantes.
Par ailleurs, monsieur Blisko, votre amendement aborde la question du secteur dans le cadre des urgences, or je vous donne acte que votre défense du secteur ne se limite pas au seul cas des urgences. Je vous propose donc de retirer cet amendement qui n'est pas à la bonne place, tout en vous assurant que la commission n'avait nullement l'intention de supprimer le secteur puisque nous avons gardé l'article de loi qui l'organise.
