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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5 bis, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Le rapporteur a bien fait de rappeler que l'Assemblée nationale avait très peu évoqué ce sujet. Nous sommes donc dubitatifs. Nous n'avons pas d'opposition de principe, mais nous nous interrogeons car nous manquons d'études d'impact sur une telle mesure. Lorsque l'hospitalisation est contestée par les malades cela relève plutôt du contentieux administratif. J'avoue que les arguments du rapporteur et l'exposé sommaire de l'amendement clarifient la situation. Personnellement, je ne me sens pas très compétent en la matière, et je crois ne pas être le seul sur nos bancs. Nous allons donc vous faire confiance, monsieur le rapporteur, en ne nous opposant pas à cet amendement, mais nous souhaiterions qu'il soit procédé à un bilan de ce contentieux, peut-être dans une revue de droit, pour savoir ce qui se passe et si cette disposition ne résulte pas d'une demande des juges administratifs souhaitant être délivrés d'un certain travail. En effet, il ne s'agit pas d'un contentieux énorme, contrairement à celui des étrangers qui représente 60 % du contentieux des tribunaux administratifs.

(L'amendement n° 50 est adopté.)

(L'article 5 bis, amendé, est adopté.)

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