Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 4, amendement 45
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement de coordination vise à supprimer des dispositions qui sont devenues redondantes.
(L'amendement n° 45 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
